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Question · Réévaluation de l'obligation locative

Le contrat de location de bureaux de la société Brévia prévoit une révision annuelle du loyer sur un indice publié, applicable à chaque 1er janvier. L'indice publié en octobre 20X2 annonce une hausse du loyer à compter du 1er janvier 20X3. À quelle date Brévia réévalue-t-elle son obligation locative pour refléter cette hausse ?

Votre réponse

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