Réévaluation de l'obligation locative

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les réévaluations à taux révisé (changement de durée, changement d'appréciation d'une option d'achat) de celles à taux inchangé (garantie de valeur résiduelle, indice ou taux, sauf taux d'intérêt variable).L2, L3
• Calculer la réévaluation de l'obligation locative, son imputation sur le droit d'utilisation et l'excédent en résultat lorsque le droit d'utilisation est ramené à zéro.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §39Après la date de début, le preneur applique les paragraphes 40 à 43 pour réévaluer l'obligation locative afin de refléter les variations des loyers, et comptabilise l'écart en ajustement du droit d'utilisation. Si la valeur du droit est ramenée à zéro et que l'obligation locative diminue encore, le solde est comptabilisé en résultat.
• IFRS 16 §40Le preneur réévalue l'obligation locative en actualisant les loyers révisés à un taux révisé en cas (a) de changement de la durée de la location (paragraphes 20-21) ou (b) de changement de l'appréciation d'une option d'achat, appréciée au regard des événements et circonstances des paragraphes 20-21 ; les loyers révisés reflètent alors le changement des montants payables au titre de l'option.
• IFRS 16 §41Pour appliquer le paragraphe 40, le taux révisé est le taux implicite du contrat pour la durée restante s'il peut être facilement déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du preneur à la date de réappréciation.
• IFRS 16 §42Le preneur réévalue l'obligation locative en actualisant les loyers révisés lorsque (a) les montants attendus au titre d'une garantie de valeur résiduelle changent, ou (b) les loyers futurs varient du fait d'un indice ou d'un taux (y compris, par exemple, après une révision au loyer de marché) ; dans ce second cas, la réévaluation n'intervient que lorsque les flux de trésorerie changent effectivement, c'est-à-dire quand l'ajustement des loyers prend effet, et les loyers révisés sont déterminés pour la durée restante sur la base des paiements contractuels révisés.
• IFRS 16 §43Pour le paragraphe 42, le preneur conserve un taux d'actualisation inchangé, sauf si la variation des loyers résulte d'une variation de taux d'intérêt variables ; il utilise alors un taux révisé reflétant cette variation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• La société Orvane loue un entrepôt. Après la date de début, plusieurs événements modifient les loyers attendus. Dans lequel de ces cas Orvane doit-elle réévaluer son obligation locative en actualisant les loyers révisés à un taux d'actualisation révisé ?L2
• Le groupe Talvio réexamine ses contrats de location en fin d'exercice. Dans quelles situations l'obligation locative est-elle réévaluée en conservant le taux d'actualisation inchangé ? (plusieurs réponses)L2
• Le contrat de location de bureaux de la société Brévia prévoit une révision annuelle du loyer sur un indice publié, applicable à chaque 1er janvier. L'indice publié en octobre 20X2 annonce une hausse du loyer à compter du 1er janvier 20X3. À quelle date Brévia réévalue-t-elle son obligation locative pour refléter cette hausse ?L3
• La société Calvène loue un atelier ; le loyer annuel de {annual_payment} est payé en fin d'année. Au 1er janvier 20X4, il reste {remaining_years} loyers à payer et l'obligation locative s'élève à {old_liability} (taux d'origine {original_rate}). Ce jour-là, Calvène exerce une option de prolongation de {extension_years} ans, au même loyer, qui n'était pas incluse dans la durée du contrat de location. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Calvène à cette date est de {revised_rate}. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L3
• Le transporteur Nordelis loue une plate-forme logistique ({yearly_rent} par an, payé en fin d'année). Fin 20X5, après des aménagements importants décidés par Nordelis et non prévus à l'origine, la direction devient raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation de {option_years} ans au même loyer, jusque-là exclue de la durée. Il reste {payments_left} loyers fermes ; l'obligation locative est de {liability_before} (taux initial {initial_rate}). Le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal actuel est de {ibr_now}. Déterminez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L4
• Le distributeur Ambrelis loue un magasin ; le loyer, payé en fin d'année, est indexé sur un indice des prix. Au 1er janvier 20X3, date d'effet de la révision, le loyer annuel passe de {old_payment} à {new_payment} pour les {payments_remaining} loyers restants. L'obligation locative s'élève à {carrying_liability} avant révision, calculée au taux de {lease_rate} ; le taux d'emprunt marginal d'Ambrelis à cette date est de {current_ibr}. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L3
• La clinique Solaris loue un scanner ; le loyer, payé en fin d'année, suit un indice du coût de la santé. Le contrôleur de gestion propose de réévaluer l'obligation locative au taux de marché actuel de {market_rate}, plus représentatif selon lui. Au 1er janvier 20X4, date à laquelle la révision prend effet, le loyer annuel passe de {base_rent} à {indexed_rent} pour les {rents_due} derniers loyers. L'obligation locative est de {liability_before} (taux d'origine {original_rate}). Calculez l'obligation locative réévaluée et l'augmentation du droit d'utilisation (arrondies à l'euro).L4
• La société Lumeo loue une ligne d'embouteillage et garantit au bailleur la valeur résiduelle de l'équipement, restitué dans un an. Fin 20X5, grâce à la bonne tenue du marché de l'occasion, le montant que Lumeo s'attend à payer au titre de cette garantie dans un an passe de {guarantee_before} à {guarantee_after}. Le taux d'actualisation du contrat est de {discount_rate} ; la valeur comptable du droit d'utilisation est de {rou_carrying}. Passez l'écriture de réévaluation (pour simplifier, la diminution du droit d'utilisation est portée directement au compte du droit d'utilisation).L4
• Le loueur de véhicules de tourisme Vectra est preneur d'une flotte de navettes électriques qu'il restituera dans {years_to_end} ans en garantissant leur valeur résiduelle. Fin 20X6, Vectra révise le montant qu'il s'attend à verser au titre de cette garantie à l'échéance : {expected_payment_new} au lieu de {expected_payment_old}. Le taux d'actualisation du contrat est de {rate}, le droit d'utilisation a une valeur comptable de {rou_amount}. Enregistrez la réévaluation (la diminution du droit d'utilisation est portée directement à son compte).L4
• Les Imprimeries Herbonne louent une presse numérique ; il reste {rents_left} loyers annuels de {annual_rent}, payés en fin d'année, et l'obligation locative s'élève à {liability_now} (taux d'origine {first_rate}). Après avoir fait adapter la presse à ses formats spéciaux, Herbonne devient raisonnablement certaine d'exercer l'option d'achat de {exercise_price}, payable à l'échéance du contrat, qu'elle n'avait pas retenue jusque-là. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal d'Herbonne est désormais de {new_ibr}. Passez l'écriture de réévaluation (montant arrondi à l'euro).L3
• Le laboratoire Kestrel loue un bâtiment de recherche avec une option d'achat qu'il n'avait pas jugé raisonnablement certain d'exercer. Après avoir installé des salles blanches très coûteuses, Kestrel conclut qu'il exercera l'option. Le bailleur ne communique pas les données permettant de calculer le taux implicite pour la durée restante. Le directeur financier hésite entre plusieurs traitements. Lequel est conforme à IFRS 16 ?L4