L'enseigne Bastide restitue au bailleur, par avenant, 25 % de la surface de vente d'un magasin pour la durée restante, les loyers restants baissant dans la même proportion. Avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut 480 000 et l'obligation locative 520 000. Données du cas : le taux révisé à la date d'effet est égal au taux d'origine, de sorte que l'obligation baisse elle aussi de 25 % ; la résiliation partielle est mesurée au prorata de la surface (méthode retenue). Passez l'écriture de la modification (diminution portée directement au compte du droit d'utilisation).
- Valeur comptable du droit d'utilisation avant avenant
- 480 000
- Obligation locative avant avenant
- 520 000
- Part de la surface restituée
- 25 %