Modifications du contrat de location (preneur)

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une modification forme un contrat distinct (ajout d'un droit d'utilisation et hausse de prix correspondant au prix distinct ajusté).L3
• Calculer, pour une modification non distincte, la nouvelle obligation locative au taux révisé et son effet : réduction proportionnelle du droit d'utilisation et gain ou perte en cas de réduction du périmètre, ajustement du droit d'utilisation sinon.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §44Une modification est traitée comme une location distincte si elle étend le périmètre en ajoutant le droit d'utiliser un ou plusieurs actifs sous-jacents et si la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix distinct de cette extension, ajusté le cas échéant selon les circonstances du contrat.
• IFRS 16 §45Pour une modification non traitée comme location distincte, à la date d'effet de la modification le preneur (a) répartit la contrepartie du contrat modifié (paragraphes 13-16), (b) détermine la durée de la location modifiée (paragraphes 18-19) et (c) réévalue l'obligation locative en actualisant les loyers révisés à un taux révisé : taux implicite pour la durée restante s'il est facilement déterminable, sinon taux d'emprunt marginal à la date d'effet.
• IFRS 16 §46Pour une modification non comptabilisée comme un contrat distinct, le preneur (a) réduit la valeur du droit d'utilisation pour refléter la résiliation partielle ou totale en cas de réduction du périmètre, en comptabilisant en résultat le gain ou la perte correspondant ; (b) ajuste le droit d'utilisation du montant de la réévaluation pour toutes les autres modifications.
• IFRS 16 §104Le preneur applique les paragraphes 105 et 106 à toutes les modifications de contrat de location qui changent la base de détermination des paiements futurs du fait de la réforme des taux d'intérêt de référence. Ces paragraphes ne visent que ces modifications.
• IFRS 16 §105À titre de mesure de simplification, le preneur comptabilise une modification imposée par la réforme IBOR en appliquant le paragraphe 42 (réévaluation de l'obligation locative sur la base des paiements révisés), et non comme une modification de contrat au sens des paragraphes 44-46. Une modification est imposée par la réforme seulement si elle découle directement de la réforme et si la nouvelle base de paiement est économiquement équivalente à la base précédente.
• IFRS 16 §106Lorsque, en plus des modifications imposées par la réforme IBOR, d'autres modifications sont apportées au même moment, le preneur applique les dispositions générales de la norme à l'ensemble de ces modifications, y compris celles imposées par la réforme.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

9 questions

• La société Pélican loue deux étages d'un immeuble. Elle obtient du bailleur la location d'un troisième étage pour la durée restante, moyennant un loyer supplémentaire égal au prix de location d'un étage comparable, diminué des frais de commercialisation que le bailleur n'aura pas à engager. Comment Pélican comptabilise-t-elle cette modification ?L3
• Le cabinet Ardelle loue un plateau de bureaux. À mi-parcours, il prend à bail un plateau supplémentaire dans le même immeuble pour la durée restante, avec un loyer additionnel inférieur de 30 % au prix pratiqué pour des surfaces comparables ; aucune circonstance propre au contrat ne justifie cette remise, accordée pour conserver un locataire important. Quel est le traitement approprié à la date d'effet de la modification ?L3
• La société Ostral loue un hangar ; il reste {rents_remaining} loyers annuels de {rent}, payés en fin d'année, et l'obligation locative s'élève à {liability_before} (taux d'origine {original_rate}). Le contrat ne prévoit aucune option de prolongation. Au 1er janvier 20X5, Ostral et le bailleur signent un avenant ajoutant {added_years} années au même loyer ; il ne porte sur aucun actif supplémentaire. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal d'Ostral à la date d'effet est de {ibr_effective_date}. Calculez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L3
• Le logisticien Verlaine loue une flotte de chariots élévateurs. Pour sécuriser son matériel pendant un contrat client pluriannuel, il négocie avec le bailleur un allongement de {extension} ans du contrat de location, au même loyer annuel de {annual_payment} payé en fin d'année, sans chariot supplémentaire. Avant l'avenant, il restait {payments_due} loyers et l'obligation locative était de {carrying_liability} (taux initial {initial_rate}). Le taux d'emprunt marginal à la date d'effet est de {revised_rate}, le taux implicite n'étant pas déterminable. Déterminez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L4
• La société Mirabel loue {total_area} m² de bureaux. Au 1er juillet 20X4, un avenant lui permet de restituer {area_returned} m² pour la durée restante ; les loyers restants sont réduits dans la même proportion. À cette date, le droit d'utilisation a une valeur comptable de {rou_carrying} et l'obligation locative de {liability_carrying}. Données du cas : le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal de Mirabel à la date d'effet se trouve être égal au taux d'origine ; Mirabel mesure la résiliation partielle au prorata de la surface restituée (méthode retenue pour le cas). Calculez la diminution du droit d'utilisation, l'obligation locative modifiée et le gain ou la perte.L4
• L'imprimerie Coralis loue {machines_leased} rotatives identiques par un contrat unique. Fin 20X3, un avenant met fin à la location de {machines_returned} rotative pour la durée restante et réduit les loyers restants au prorata. Juste avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut {rou_value} et l'obligation locative {liability_value}. Données du cas : le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Coralis à la date d'effet, retenu comme taux révisé, est égal au taux d'origine ; la résiliation partielle est mesurée au prorata du nombre de rotatives (méthode retenue). Calculez la diminution du droit d'utilisation et le gain ou la perte de modification.L4
• L'enseigne Bastide restitue au bailleur, par avenant, {share_terminated} de la surface de vente d'un magasin pour la durée restante, les loyers restants baissant dans la même proportion. Avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut {rou_before} et l'obligation locative {liability_before}. Données du cas : le taux révisé à la date d'effet est égal au taux d'origine, de sorte que l'obligation baisse elle aussi de {share_terminated} ; la résiliation partielle est mesurée au prorata de la surface (méthode retenue). Passez l'écriture de la modification (diminution portée directement au compte du droit d'utilisation).L4
• Le traiteur Ferrand loue {vehicles_total} camions frigorifiques identiques par un contrat unique. Un avenant met fin à la location de {vehicles_returned} camion pour la durée restante, avec une baisse proportionnelle des loyers restants. Juste avant l'avenant, le droit d'utilisation s'élève à {rou_balance} et l'obligation locative à {liability_balance}. Données du cas : le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal à la date d'effet, retenu comme taux révisé, est égal au taux d'origine ; la résiliation partielle est mesurée au prorata du nombre de camions (méthode retenue). Passez l'écriture (diminution portée directement au compte du droit d'utilisation).L4
• Le groupe Hélianthe loue un centre de données. Un avenant signé en 20X4 ajoute une salle serveurs voisine pour la durée restante et prolonge le contrat de 3 ans ; le loyer total augmente, mais la hausse attribuable à la nouvelle salle est inférieure d'environ 20 % aux prix observés pour des salles comparables, sans circonstance particulière du contrat pour l'expliquer. Rédigez une note destinée au comité d'audit qui analyse le traitement de cet avenant chez Hélianthe et la documentation à réunir.L4