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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

En vertu d'un contrat de dix ans, la société Halbrec a l'usage exclusif d'une centrale de cogénération désignée. Elle reçoit toute l'électricité produite, qu'elle consomme, ainsi que la chaleur résiduelle, qu'elle revend à un réseau voisin. Quels avantages Halbrec prend-elle en compte pour apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation de la centrale ?

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