CERTYNEX IFRS ACADEMY

Avant la signature du contrat, la société Solenne a conçu une centrale solaire (emplacement, puissance, orientation des panneaux) que le fournisseur construit puis exploite pour elle pendant vingt ans, sans droit de substitution. Cette conception, complétée par des restrictions contractuelles, prédétermine la manière et la finalité de l'utilisation de la centrale ; aucune décision pertinente ne reste à prendre pendant la période d'utilisation. Le fournisseur assure l'exploitation et la maintenance. Solenne a-t-elle le droit de décider de l'utilisation de la centrale ?

Non, car c'est le fournisseur qui exploite et entretient la centrale.

Non, car les décisions prises avant la période d'utilisation ne sont jamais prises en compte.

Oui, car elle a conçu la centrale de façon à en prédéterminer l'utilisation.

Oui, mais uniquement parce qu'elle reçoit l'électricité produite par la centrale.