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Question · Classement des contrats de location par le bailleur

Le manuel comptable du groupe Holdenor, bailleur de matériels industriels, prévoit : contrat de location-financement si la durée atteint 75 % de la vie économique ou si la valeur actualisée des loyers atteint 90 % de la juste valeur ; sinon location simple. Un nouveau contrat présente une durée égale à 70 % de la vie économique et une valeur actualisée égale à 88 % de la juste valeur. Le preneur supporte les pertes du bailleur s'il résilie, et il peut prolonger le contrat 3 ans pour un loyer sensiblement inférieur au marché. Le contrôleur conclut à une location simple en appliquant le manuel. Rédigez une note critique sur cette politique et sur la conclusion retenue.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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