CERTYNEX IFRS ACADEMY

Parmi les situations suivantes, lesquelles conduisent normalement, isolément ou ensemble, à classer un contrat en location-financement chez le bailleur ?

La propriété de l'actif est transférée au preneur au terme du contrat.

Les loyers sont payables mensuellement, en début de période.

Le preneur dispose d'une option d'achat à un prix si bas par rapport à la juste valeur attendue que son exercice est raisonnablement certain dès la date de passation.

Le contrat est juridiquement intitulé contrat de location simple.

L'actif est si spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans modifications majeures.