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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

La société Rivelo dispose pour trois ans de l'usage exclusif d'un camion désigné, mais le contrat limite son utilisation à une région déterminée et à 60 000 km par an. Rivelo utilise pleinement le camion dans ces limites. Comment apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation ?

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