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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

Un fournisseur met à la disposition de la société Dorlan, pour six ans, une ligne d'embouteillage désignée, installée et fixée dans l'usine de Dorlan. Le contrat permet au fournisseur de la remplacer par une ligne équivalente. Un remplacement imposerait un démontage et un transport coûteux, sans gain identifiable pour le fournisseur. Celui-ci invoque toutefois l'éventualité qu'un futur client accepte un jour de payer cette ligne au-dessus du prix de marché, éventualité jugée improbable à la date de passation. Quelle analyse retenir ?

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