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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

La société Nexalis signe avec un hébergeur un contrat de cinq ans. Le contrat désigne 12 baies de serveurs, repérées par leur numéro et situées dans une salle réservée à Nexalis ; l'hébergeur ne peut les remplacer qu'en cas de panne. Nexalis décide des applications installées, de la capacité qu'elle y consacre et des horaires de traitement. L'hébergeur impose des règles de sécurité et de température destinées à protéger son équipement, et il assure la maintenance. Rédigez une note qui conclut, étape par étape, sur l'existence d'un contrat de location à la date de passation.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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