Le bailleur Quintal loue un terrain et une usine qui y est implantée. Faute de transactions comparables, il ne parvient pas à répartir de façon fiable les paiements de loyers entre les deux éléments. L'analyse de l'usine fait apparaître des caractéristiques de location-financement, et rien n'établit clairement que les deux éléments seraient des locations simples. Comment classer le contrat ?
Choix uniqueAvancéPublié