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Question · Contrats de sous-location

La société Orvane prend en location un entrepôt pour 12 ans auprès d'un investisseur (contrat principal) et le sous-loue en partie à un logisticien. Le contrat principal n'est pas un contrat de location à court terme. Par référence à quel élément Orvane, bailleur intermédiaire, classe-t-elle la sous-location ?

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