Contrats de sous-location

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le classement d'une sous-location par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal, et en location simple lorsque le contrat principal est un contrat de courte durée exempté.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §B58Le bailleur intermédiaire classe la sous-location en location simple si le contrat principal est un contrat à court terme traité selon l'exemption du paragraphe 6 ; dans les autres cas, il la classe par référence à l'actif au titre du droit d'utilisation issu du contrat principal, et non par référence à l'actif sous-jacent.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• La société Orvane prend en location un entrepôt pour 12 ans auprès d'un investisseur (contrat principal) et le sous-loue en partie à un logisticien. Le contrat principal n'est pas un contrat de location à court terme. Par référence à quel élément Orvane, bailleur intermédiaire, classe-t-elle la sous-location ?L3
• La société Brelin loue un stand d'exposition pour 9 mois et applique à ce contrat de location à court terme l'exemption qui lui permet de comptabiliser les loyers en charges. Pendant toute cette période, elle sous-loue le stand à une jeune marque. Comment Brelin classe-t-elle la sous-location ?L3
• Un groupe de restauration, Tavira, est preneur d'un local commercial pour 15 ans et en sous-loue une partie à un franchisé. Le contrat principal n'est pas traité selon l'exemption des contrats à court terme. Parmi les affirmations suivantes sur le classement de la sous-location par Tavira, lesquelles sont correctes ?L3
• La société Kelmar est preneur d'un immeuble de bureaux pour 20 ans ; la durée de vie économique de l'immeuble est estimée à 50 ans. Au début de la 3e année, Kelmar sous-loue l'intégralité de l'immeuble à la société Doriel pour les 18 années restantes du contrat principal, sans option ni garantie particulière. Le contrôleur de Kelmar propose une location simple, au motif que 18 ans ne représentent qu'une faible part des 50 ans de vie de l'immeuble. Quelle analyse retenez-vous ?L4
• La société Nautéa loue pour 10 mois un entrepôt frigorifique. Pour la catégorie d'actifs des entrepôts, elle n'a pas choisi l'exemption des contrats de location à court terme et comptabilise donc un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative. Elle sous-loue l'entrepôt à un mareyeur pour les 10 mois. Comment Nautéa doit-elle aborder le classement de la sous-location ?L4
• Vous préparez le dossier de classement d'une sous-location consentie par la société Ardoval, preneur d'une ligne de production pour 8 ans. Quelles informations sont pertinentes pour ce classement ?L4