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Question · Contrats de sous-location

Un groupe de restauration, Tavira, est preneur d'un local commercial pour 15 ans et en sous-loue une partie à un franchisé. Le contrat principal n'est pas traité selon l'exemption des contrats à court terme. Parmi les affirmations suivantes sur le classement de la sous-location par Tavira, lesquelles sont correctes ?

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