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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

La société Ferlane conclut avec un transporteur un contrat de cinq ans pour l'acheminement d'un volume défini de marchandises par wagons. Le contrat précise le type de wagons, mais le transporteur choisit à chaque trajet les wagons utilisés dans un vaste parc disponible à proximité ; il peut les remplacer à tout moment sans l'accord de Ferlane, et cette souplesse lui permet d'optimiser l'emploi de son parc à faible coût. Entre deux trajets, les wagons restent sur les sites du transporteur. Quelle conclusion retenir ?

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