CERTYNEX IFRS ACADEMY

Dans une opération à trois parties (fabricant, bailleur, preneur) portant sur un équipement industriel, quelles affirmations sont correctes pour savoir s'il existe une transaction de cession-bail ?

Dès que le preneur obtient le titre juridique de l'équipement avant le bailleur, l'opération est une cession-bail.

Si le preneur contrôle l'équipement, ou en obtient le contrôle, avant de le transférer au bailleur, l'opération est une cession-bail.

Si le preneur n'obtient pas le contrôle de l'équipement avant son transfert au bailleur, l'opération est comptabilisée comme un contrat de location.

IFRS 16 qualifie l'opération de cession-bail lorsque la reprise en location dure au moins 75 % de la vie économique de l'équipement.

Lorsqu'il y a cession-bail, la qualification de vente du transfert s'apprécie selon les exigences d'IFRS 15 sur l'exécution d'une obligation de prestation.