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Question · Classement des contrats de location par le bailleur

La société Brivane, bailleur, a classé à la date de passation un contrat de location de 7 ans portant sur une rotative d'imprimerie en location simple. En troisième année : Brivane abaisse fortement son estimation de la valeur résiduelle de la rotative ; le preneur connaît des difficultés et a payé deux loyers en retard ; aucune clause du contrat n'a été modifiée. Le directeur financier propose de reclasser le contrat en location-financement pour refléter la nouvelle situation. Formulez et justifiez votre avis.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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