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Question · Le transfert est-il une vente ?

Dans le projet de note annexe de la société Aubrac Logistique, une cession-bail d'entrepôt est présentée comme une vente au motif que le contrat est intitulé contrat de vente et que l'acheteur-bailleur est un tiers indépendant. Quelle correction de la justification proposez-vous ?

Votre réponse

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