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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

La société Ardance signe avec un fournisseur de grues un contrat de six ans. Pendant les deux premières années, une grue désignée est mise à sa disposition exclusive, sans droit de substitution, et Ardance décide seule de son utilisation sur ses chantiers. Pendant les quatre années suivantes, le fournisseur réalise des opérations de levage à la demande avec ses propres grues : il choisit la grue, son affectation et le moment de son utilisation. Quelle conclusion retenir ?

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