CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le bailleur Altiva conçoit et loue au groupe Ferrandis un banc d'essai configuré pour sa seule ligne de production. Aucun autre utilisateur ne pourrait s'en servir sans modifications majeures. Altiva conserve la propriété juridique du banc. Quelle conclusion tirer de cette caractéristique ?

C'est une situation qui conduit normalement à une location-financement, à intégrer dans l'analyse d'ensemble.

Le contrat est une location simple, puisque le bailleur reste propriétaire juridique du banc d'essai.

La nature spécifique de l'actif est sans incidence ; seuls la durée et les montants actualisés comptent.

Le contrat ne devient une location-financement que si sa durée atteint au moins 90 % de la vie économique.