Un contrat par lequel l'émetteur accepte un risque d'assurance significatif du titulaire, en convenant de l'indemniser si un événement futur incertain spécifié l'affecte défavorablement, est un contrat d'assurance au sens d'IFRS 17.
Un contrat par lequel l'émetteur accepte un risque d'assurance significatif du titulaire, en convenant de l'indemniser si un événement futur incertain spécifié l'affecte défavorablement, est un contrat d'assurance au sens d'IFRS 17.