Banque de questions — IFRS 17 — Contrats d'assurance
78 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Les contrats qui relèvent d'IFRS 172 questions
- Marelle SA émet des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, mais elle n'émet pas de contrats d'assurance ; ces contrats d'investissement relèvent d'IFRS 17.Vrai / fauxL1
- Alvéa SA émet des contrats d'assurance. Elle a aussi conclu avec un réassureur un traité qui lui rembourse une part des sinistres de son portefeuille. Au regard du champ d'application d'IFRS 17, comment ce traité doit-il être analysé du point de vue d'Alvéa ?Choix uniqueL2
Les contrats exclus du champ2 questions
- Une entreprise fabrique des canapés et accorde à ses clients une garantie sur ceux qu'elle vend. Comment cette garantie est-elle traitée au regard d'IFRS 17 ?Choix uniqueL1
- Quelles affirmations sur les exclusions du champ d'application d'IFRS 17 sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
Les options de champ d'application1 question
Le risque d'assurance3 questions
- Un contrat par lequel l'émetteur accepte un risque d'assurance significatif du titulaire, en convenant de l'indemniser si un événement futur incertain spécifié l'affecte défavorablement, est un contrat d'assurance au sens d'IFRS 17.Vrai / fauxL1
- Comment la définition d'un contrat d'assurance caractérise-t-elle le risque d'assurance ?Choix uniqueL1
- Un stagiaire classe les risques d'un contrat d'assurance-vie qui verse un capital au décès du titulaire. Il écrit : « Le décès du titulaire est un risque financier transféré à l'émetteur, car il se traduit par un paiement en espèces ; il n'y a donc pas de risque d'assurance. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
Le risque d'assurance significatif2 questions
- Un contrat d'épargne prévoit qu'au décès du titulaire l'émetteur verse le solde du compte plus un capital supplémentaire de 50 000 euros. Selon le scénario étudié, qui a une substance commerciale (hypothèse du cas), le capital supplémentaire dépasse nettement la valeur actuelle des frais perçus par l'émetteur, qui subit donc une perte en valeur actuelle sur ce contrat. Que conclut-on sur le risque d'assurance ?Choix uniqueL2
- Orline SA propose un contrat d'épargne de 100 000 euros. Au décès du titulaire, elle verse le solde du compte plus 500 euros (scénario A). En cas de décès accidentel avant 40 ans, elle verse en plus un capital de 60 000 euros (scénario B), alors que la valeur actuelle des frais perçus sur le contrat est de 8 000 euros (données du cas). La direction juge que le scénario B a une substance commerciale (jugement de la direction). Rédigez une courte note qui conclut sur le caractère significatif du risque d'assurance, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL3
Combiner et séparer des contrats et des composantes1 question
Les portefeuilles de contrats2 questions
- Un assureur place dans un même portefeuille des contrats exposés à des risques très différents, au motif qu'ils sont gérés ensemble par le même service ; cette constitution du portefeuille est conforme à IFRS 17.Vrai / fauxL1
- Axiome SA gère dans une même équipe deux gammes de contrats de responsabilité civile automobile dont les risques sont jugés similaires, et une gamme de contrats décès dont les risques diffèrent (hypothèses du cas). Quel regroupement en portefeuilles est conforme à la règle ?Choix uniqueL2
Les groupes selon la rentabilité3 questions
- En quels groupes minimaux IFRS 17 impose-t-il de diviser un portefeuille de contrats d'assurance ?Choix uniqueL1
- Un analyste écrit : « Le contrat n° 7 est déficitaire à la comptabilisation initiale, mais le portefeuille dans son ensemble est rentable ; je le range donc avec les contrats restants. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL3
- À la comptabilisation initiale, Norvia SA analyse trois contrats d'un même portefeuille. Contrat X : les flux d'exécution sont une sortie nette de 30 euros. Contrat Y : marge positive, et les hypothèses du cas montrent que même une forte hausse des sinistres ne le rendrait pas déficitaire. Contrat Z : marge positive, mais une hausse plausible des sinistres le rendrait déficitaire (appréciation du cas). Quel classement respecte les trois groupes minimaux ?Choix uniqueL3
Les cohortes annuelles3 questions
- Selon IFRS 17, un même groupe de contrats ne comprend pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle, et l'entité subdivise au besoin ses groupes pour y parvenir.Vrai / fauxL1
- Mérédis SA a émis cinq contrats d'un même groupe de rentabilité aux dates suivantes : le 10 janvier 2024, le 15 juin 2024, le 3 septembre 2024, le 20 mars 2025 et le 12 novembre 2025. Lequel de ces couples de contrats ne peut pas figurer dans un même groupe ?Choix uniqueL2
- Une analyste regroupe en un seul groupe tous les contrats déficitaires émis entre 2023 et 2026, « pour simplifier la gestion ». Quelle est l'erreur de ce regroupement ?Choix uniqueL2
L'exemption européenne des cohortes1 question
La date de comptabilisation d'un groupe2 questions
- Quelle date retient-on pour comptabiliser un groupe de contrats d'assurance émis ?Choix uniqueL1
- Cosmea SA signe le 2 juin 2025 les contrats d'un groupe. La période de couverture commence le 1er juillet 2025 ; le premier paiement d'un titulaire est exigible le 15 juin 2025 ; le groupe n'est pas déficitaire (données du cas). À quelle date le groupe est-il comptabilisé ?Choix uniqueL2
Les flux de trésorerie d'exécution3 questions
- De quels éléments se composent les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance ?Choix uniqueL1
- Pavane SA évalue un groupe de contrats à la comptabilisation initiale. Elle prévoit de payer … de sinistres dans deux ans et de recevoir … de primes dans un an. Donnée du cas, issue du jugement de la direction : le taux d'actualisation est de … (taux non imposé par la norme) et l'ajustement pour risque non financier est de …. Calculez la valeur actuelle des sorties, la valeur actuelle des entrées et les flux d'exécution du groupe (un montant négatif signifie une entrée nette).CalculL3
- Un stagiaire calcule les flux d'exécution d'un groupe : valeur actuelle des sorties de 2 000 euros, valeur actuelle des entrées de 3 000 euros (données du cas). Il écrit : « Flux d'exécution = 2 000 − 3 000 = −1 000 euros. » L'ajustement pour risque non financier du groupe est de 400 euros (donnée du cas). Quelle est l'erreur de ce calcul ?Choix uniqueL3
Les flux de trésorerie futurs à inclure1 question
L'actualisation des flux2 questions
- Que reflètent les taux d'actualisation utilisés pour les flux d'un groupe de contrats d'assurance ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Rivière SA estime à … les sinistres qu'elle paiera dans deux ans et à … les frais de gestion qu'elle paiera dans un an, sur un groupe de contrats. Donnée du cas : le taux d'actualisation reflétant la valeur temps de l'argent est de … (jugement de la direction, taux non imposé par la norme). Calculez la valeur actuelle des sinistres et celle des frais, un flux à la fois.CalculL3
L'ajustement pour risque non financier2 questions
- Que représente l'ajustement pour risque non financier dans l'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance ?Choix uniqueL1
- L'ajustement pour risque non financier d'un groupe de contrats d'assurance couvre aussi l'incertitude liée à l'évolution des taux d'intérêt appliqués aux flux futurs.Vrai / fauxL2
La marge sur services contractuels à l'origine3 questions
- À la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats, la marge sur services contractuels est évaluée à un montant tel qu'aucun produit ni charge ne naisse de la comptabilisation initiale des flux d'exécution, des flux de trésorerie survenant à cette date et de la décomptabilisation de l'actif au titre des flux d'acquisition.Vrai / fauxL1
- Nadir SA comptabilise un groupe de contrats : elle reçoit … de primes à l'émission et prévoit de payer … de sinistres dans un an. Données du cas, issues du jugement de la direction : le taux d'actualisation est de … (taux non imposé par la norme) et l'ajustement pour risque non financier est de …. Les flux d'acquisition et les flux déjà survenus sont nuls. Calculez le montant net des flux d'exécution et des primes reçues à l'émission (un montant négatif signifie une entrée nette) et la marge sur services contractuels initiale.CalculL3
- Orion SA comptabilise un groupe de contrats rentable. Elle a reçu … de primes à l'émission. La valeur actuelle des sinistres attendus est de … et l'ajustement pour risque non financier de … (données du cas ; flux d'acquisition nuls). La marge sur services contractuels est donc de 800 euros : elle ne donne lieu à aucun produit à l'émission. Passez l'écriture de comptabilisation initiale du groupe (passif égal aux flux d'exécution et à la marge).ÉcritureL3
Les groupes déficitaires à l'origine3 questions
- Lorsque, à la comptabilisation initiale, la somme des flux d'exécution, des flux d'acquisition comptabilisés antérieurement et des flux survenant à cette date constitue une sortie nette, le groupe est déficitaire, la perte est comptabilisée en résultat et la marge sur services contractuels est nulle.Vrai / fauxL1
- Sablier SA comptabilise un groupe de contrats : elle reçoit … de primes à l'émission et prévoit de payer … de sinistres dans deux ans. Données du cas, issues du jugement de la direction : le taux d'actualisation est de … (taux non imposé par la norme) et l'ajustement pour risque non financier est de …. Calculez la valeur actuelle des sinistres, le montant net des flux d'exécution et des primes reçues à l'émission, et la perte à la comptabilisation initiale.CalculL3
- Gabarit SA comptabilise un groupe de contrats dont la valeur actuelle des sorties est de …, la valeur actuelle des entrées de … et l'ajustement pour risque non financier de … (données du cas ; flux d'acquisition nuls). Le groupe est déficitaire à la comptabilisation initiale. Passez l'écriture de la perte du groupe (l'encaissement des primes est comptabilisé à part).ÉcritureL3
Les flux de trésorerie d'acquisition1 question
Le passif pour la couverture restante et pour les sinistres survenus2 questions
- Comment le montant comptable d'un groupe de contrats d'assurance se compose-t-il à la fin d'une période ?Choix uniqueL1
- À la clôture, Harmonie SA présente pour un groupe un passif pour la couverture restante de 700 euros et un passif pour sinistres survenus de 300 euros (données du cas). Quel est le montant comptable du groupe ?Choix uniqueL2
Le rapprochement de la marge3 questions
- Quels mouvements figurent dans le rapprochement de la marge sur services contractuels d'un groupe entre l'ouverture et la clôture ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Le groupe de contrats de Cassiopée SA présente une marge sur services contractuels d'ouverture de …. Pendant la période, de nouveaux contrats ajoutent … à la marge ; l'accrétion se calcule au taux d'origine du groupe, de … (donnée du cas) ; une révision des estimations relatives aux services futurs diminue la marge de …. La part de la marge reprise pour les services fournis est de … de la marge avant reprise (fraction issue des unités de couverture : donnée du cas). Calculez les intérêts, la marge avant reprise et la marge de clôture.CalculL3
- Un analyste accroît une marge d'ouverture de 5 000 euros d'une accrétion d'intérêts de 300 euros, calculée à 6 %, taux courant de marché à la clôture. Le taux d'origine du groupe est de 3 % (données du cas). Quelle est l'erreur de ce calcul ?Choix uniqueL3
Les ajustements de la marge1 question
Les unités de couverture et la reprise de la marge3 questions
- Comment la marge sur services contractuels de fin de période est-elle répartie entre les périodes ?Choix uniqueL1
- Le groupe de contrats d'Aurore SA présente une marge sur services contractuels de … avant reprise. La direction retient, comme unité de couverture, le nombre de contrats couverts (jugement de la direction : choix non imposé par la norme). Le groupe a fourni … unités de couverture dans la période et en fournira … dans l'avenir (données du cas). Calculez le montant repris en résultat pour la période et la marge de clôture.CalculL3
- Le groupe de contrats de Cordée SA présente une marge sur services contractuels de … avant reprise. Les unités de couverture fournies dans la période représentent … du total des unités fournies et attendues (donnée du cas). Passez l'écriture de la reprise de la marge de la période, comptabilisée en produits d'assurance.ÉcritureL3
Les groupes déficitaires après l'origine1 question
L'éligibilité à l'approche simplifiée3 questions
- À quelles conditions une entité peut-elle utiliser l'approche d'allocation des primes pour un groupe de contrats ?Choix uniqueL1
- Fidèle SA examine trois groupes de contrats à leur origine. Groupe A : contrats de six mois. Groupe B : contrats de trois ans, pour lesquels l'entité s'attend raisonnablement à un passif pour la couverture restante qui ne diffère pas de façon significative de celui du modèle général (jugement de la direction). Groupe C : contrats de trois ans, pour lesquels l'écart attendu avec le modèle général est significatif. Quels groupes peuvent utiliser l'approche d'allocation des primes ?Choix uniqueL2
- Un analyste écarte l'approche d'allocation des primes pour un groupe de contrats de neuf mois, en écrivant : « Le passif pour la couverture restante pourrait différer sensiblement de celui du modèle général ; l'approche est donc exclue. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
L'évaluation selon l'approche d'allocation des primes2 questions
- Zénith SA émet un groupe de contrats de douze mois éligible à l'approche d'allocation des primes. Elle reçoit … de primes à l'émission et verse … de flux d'acquisition, qu'elle déduit du passif (elle n'use pas de l'option de passation en charge). Convention du cas : les produits d'assurance et l'amortissement des flux d'acquisition suivent le prorata du temps écoulé ; … se sont écoulés. Calculez le passif initial pour la couverture restante, les produits de la période et le passif de clôture.CalculL3
- Étoile SA émet un groupe de contrats éligible à l'approche d'allocation des primes et reçoit … de primes à l'émission (flux d'acquisition nuls : donnée du cas). Passez l'écriture qui comptabilise l'encaissement de la prime et le passif pour la couverture restante.ÉcritureL2
Les frais d'acquisition dans l'approche simplifiée1 question
Les contrats à participation directe2 questions
- Un contrat d'assurance est un contrat à éléments de participation directe dès que ses clauses prévoient la participation à un ensemble clairement identifié d'éléments sous-jacents.Vrai / fauxL1
- Quartz SA examine trois contrats. Contrat 1 : les clauses prévoient la participation à un fonds clairement identifié ; le titulaire s'attend à 90 % des rendements du fonds à la juste valeur, et les montants qui lui sont versés varient pour l'essentiel avec la juste valeur du fonds. Contrat 2 : participation à un fonds clairement identifié, mais le titulaire n'a droit qu'à 5 % des rendements, et les montants versés varient très peu avec la juste valeur. Contrat 3 : rendement fixe garanti, sans ensemble sous-jacent identifié. Les appréciations de « part substantielle » sont des données du cas. Quels contrats sont à éléments de participation directe ?Choix uniqueL3
La marge dans l'approche des honoraires variables1 question
Le modèle général pour la réassurance détenue1 question
La reprise de perte sur la réassurance1 question
Les produits des activités d'assurance3 questions
- Que reflètent les produits d'assurance présentés en résultat pour des groupes de contrats émis ?Choix uniqueL1
- Lagune SA applique l'approche d'allocation des primes à un groupe de contrats de douze mois qui lui rapporte … de primes. Convention du cas : la fourniture des services est répartie au prorata du temps écoulé. Calculez les produits d'assurance des … premiers mois, puis le cumul des produits à la fin des … premiers mois.CalculL3
- Un analyste présente en produits d'assurance de l'exercice l'intégralité des primes de 3 600 euros encaissées à l'émission d'un contrat de trois ans, en écrivant : « La prime est encaissée, c'est donc un produit de l'exercice. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL3
Les charges des activités d'assurance1 question
Les produits et charges financiers d'assurance1 question
La ventilation entre résultat et autres éléments du résultat global2 questions
- Quel choix IFRS 17 offre-t-il à l'entité pour présenter les produits ou charges financiers d'assurance ?Choix uniqueL1
- Bélier SA a choisi, pour un portefeuille, de ventiler ses charges financières d'assurance entre le résultat et les autres éléments du résultat global. La charge financière d'assurance de la période est de … ; l'allocation systématique en impute … au résultat (hypothèse du cas), le solde étant comptabilisé en autres éléments du résultat global. Passez l'écriture de la part comptabilisée en autres éléments du résultat global.ÉcritureL3