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Question · Le risque d'assurance significatif

Orline SA propose un contrat d'épargne de 100 000 euros. Au décès du titulaire, elle verse le solde du compte plus 500 euros (scénario A). En cas de décès accidentel avant 40 ans, elle verse en plus un capital de 60 000 euros (scénario B), alors que la valeur actuelle des frais perçus sur le contrat est de 8 000 euros (données du cas). La direction juge que le scénario B a une substance commerciale (jugement de la direction). Rédigez une courte note qui conclut sur le caractère significatif du risque d'assurance, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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