Le risque d'assurance significatif

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le caractère significatif du risque s'apprécie contrat par contrat, par un scénario ayant une substance commerciale dans lequel l'émetteur peut subir une perte en valeur actuelle.L2
• Appliquer l'appréciation du caractère significatif à un cas dont les scénarios sont donnés.L3

Références normatives

• IFRS 17 §B22L'importance du risque d'assurance s'apprécie contrat par contrat : elle peut exister même si la probabilité de pertes importantes est minime à l'échelle d'un portefeuille ou d'un groupe.
• IFRS 17 §B18Le risque d'assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut obliger l'émetteur à payer des sommes supplémentaires importantes dans au moins un scénario doté de substance commerciale, même si l'événement est très improbable.
• IFRS 17 §B19Un contrat ne transfère un risque d'assurance important que s'il existe un scénario doté de substance commerciale où l'émetteur peut subir une perte en valeur actualisée ; un contrat de réassurance qui transfère la quasi-totalité du risque d'assurance de la part réassurée est réputé satisfaire à cette condition.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un contrat d'épargne prévoit qu'au décès du titulaire l'émetteur verse le solde du compte plus un capital supplémentaire de 50 000 euros. Selon le scénario étudié, qui a une substance commerciale (hypothèse du cas), le capital supplémentaire dépasse nettement la valeur actuelle des frais perçus par l'émetteur, qui subit donc une perte en valeur actuelle sur ce contrat. Que conclut-on sur le risque d'assurance ?L2
• Orline SA propose un contrat d'épargne de 100 000 euros. Au décès du titulaire, elle verse le solde du compte plus 500 euros (scénario A). En cas de décès accidentel avant 40 ans, elle verse en plus un capital de 60 000 euros (scénario B), alors que la valeur actuelle des frais perçus sur le contrat est de 8 000 euros (données du cas). La direction juge que le scénario B a une substance commerciale (jugement de la direction). Rédigez une courte note qui conclut sur le caractère significatif du risque d'assurance, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3