Le risque d'assurance

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un contrat d'assurance est un contrat par lequel l'émetteur accepte un risque d'assurance significatif d'un titulaire en l'indemnisant si un événement futur incertain défini l'affecte défavorablement.L1
• Distinguer le risque d'assurance du risque financier dans les faits d'un contrat.L2

Références normatives

• IFRS 17Un contrat d'assurance est un contrat par lequel une partie (l'émetteur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire) en convenant de l'indemniser si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) l'affecte défavorablement ; le risque d'assurance est un risque autre que financier transféré du titulaire à l'émetteur.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un contrat par lequel l'émetteur accepte un risque d'assurance significatif du titulaire, en convenant de l'indemniser si un événement futur incertain spécifié l'affecte défavorablement, est un contrat d'assurance au sens d'IFRS 17.L1
• Comment la définition d'un contrat d'assurance caractérise-t-elle le risque d'assurance ?L1
• Un stagiaire classe les risques d'un contrat d'assurance-vie qui verse un capital au décès du titulaire. Il écrit : « Le décès du titulaire est un risque financier transféré à l'émetteur, car il se traduit par un paiement en espèces ; il n'y a donc pas de risque d'assurance. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2