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Question · Les autres parties : la présomption réfutable

Deux situations de Delta SA, qui règle en actions des parties autres que ses salariés. Situation A : un organisme de formation donne des sessions chaque trimestre, et des tarifs publics existent pour des sessions comparables. Situation B : un expert reçoit des actions pour des travaux de recherche précis, livrés au fil de l'année, sans équivalent sur le marché ni prix de comparaison, de sorte que leur juste valeur ne peut pas être estimée de façon fiable (faits du cas). Rédigez une note d'appréciation : la présomption d'estimation fiable est-elle réfutée dans chaque situation, et quelle base d'évaluation en résulte ?

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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