Les autres parties : la présomption réfutable

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la présomption réfutable d'estimation fiable de la juste valeur des biens ou services et la date d'évaluation associée.L2
• Apprécier si la présomption est réfutée dans un cas où les biens ou services ne sont pas identifiables.L3

Références normatives

• IFRS 2 §10Pour une transaction réglée en instruments de capitaux propres, l'entité évalue les biens ou services reçus, et l'augmentation correspondante des capitaux propres, directement à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si elle ne peut pas être estimée de façon fiable ; elle se réfère alors à la juste valeur des instruments attribués.
• IFRS 2 §13Pour les transactions avec des parties autres que les salariés, il existe une présomption réfutable que la juste valeur des biens ou services reçus peut être estimée de façon fiable ; elle est évaluée à la date où l'entité obtient les biens ou où la contrepartie rend le service. Dans de rares cas, si la présomption est réfutée, les biens ou services et l'augmentation des capitaux propres sont évalués indirectement par référence à la juste valeur des instruments attribués, mesurée à cette même date.
• IFRS 2 §13ASi la contrepartie identifiable reçue (éventuellement nulle) paraît inférieure à la juste valeur des instruments attribués ou du passif engagé, cela indique en général que d'autres biens ou services, non identifiables, ont été ou seront reçus : les biens ou services identifiables sont évalués selon la norme, les non identifiables par différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et celle des biens ou services identifiables, à la date d'attribution (le passif d'une transaction réglée en trésorerie restant réévalué à chaque clôture jusqu'au règlement).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Brisa SA règle en actions un cabinet d'architectes pour des plans livrés à des dates échelonnées sur l'année ; la juste valeur des plans livrés peut être estimée de façon fiable (hypothèse du cas). Comment Brisa évalue-t-elle ces services ?L2
• Deux situations de Delta SA, qui règle en actions des parties autres que ses salariés. Situation A : un organisme de formation donne des sessions chaque trimestre, et des tarifs publics existent pour des sessions comparables. Situation B : un expert reçoit des actions pour des travaux de recherche précis, livrés au fil de l'année, sans équivalent sur le marché ni prix de comparaison, de sorte que leur juste valeur ne peut pas être estimée de façon fiable (faits du cas). Rédigez une note d'appréciation : la présomption d'estimation fiable est-elle réfutée dans chaque situation, et quelle base d'évaluation en résulte ?L3