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Un plan d'actions réglé en instruments de capitaux propres comporte une clause de règlement net : l'entité retient une partie des actions à livrer pour payer à l'administration fiscale l'impôt dû par le salarié. Un collaborateur classe tout le plan en trésorerie à cause de cette clause. Quelle est l'erreur ?

D'après la modification de 2016, un plan avec règlement net pour retenue d'impôt reste classé en instruments de capitaux propres s'il l'aurait été sans cette clause.

La clause de règlement net est une condition de marché, qui aurait dû être reflétée dans la juste valeur de l'attribution et non dans le classement du plan.

La partie retenue pour l'impôt aurait dû être classée en trésorerie et le reste en instruments de capitaux propres, quelle que soit la loi fiscale applicable, la retenue étant payée en trésorerie.

Le plan aurait dû être traité comme une annulation du plan d'origine, puis comme un nouveau plan réglé en trésorerie dès la clause.