Modification de 2016 : le règlement net pour retenue d'impôt

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la clause de règlement net pour retenue d'impôt n'entraîne pas le classement en trésorerie et que le paiement fiscal se déduit des capitaux propres.L3
• Calculer le montant retenu et le nombre net d'instruments livrés et enregistrer le paiement à l'administration fiscale.L3

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

2 questions

• Un plan d'actions réglé en instruments de capitaux propres comporte une clause de règlement net : l'entité retient une partie des actions à livrer pour payer à l'administration fiscale l'impôt dû par le salarié. Un collaborateur classe tout le plan en trésorerie à cause de cette clause. Quelle est l'erreur ?L3
• Un plan réglé en instruments de capitaux propres de Brisa SA prévoit une clause de règlement net : à l'acquisition, la valeur des actions dues à un cadre est de {value_at_settlement} et Brisa retient, pour payer à l'administration fiscale l'impôt du cadre, des actions représentant {tax_withholding_rate} de cette valeur (taux de retenue fixé par la loi fiscale : donnée du cas). Calculez le montant retenu et la valeur des actions livrées au cadre. La modification de 2016 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.L3