Un plan réglé en instruments de capitaux propres de Brisa SA prévoit une clause de règlement net : à l'acquisition, la valeur des actions dues à un cadre est de 200 000 et Brisa retient, pour payer à l'administration fiscale l'impôt du cadre, des actions représentant 40 % de cette valeur (taux de retenue fixé par la loi fiscale : donnée du cas). Calculez le montant retenu et la valeur des actions livrées au cadre. La modification de 2016 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
- Valeur des actions dues au cadre à l'acquisition (donnée du cas)
- 200 000
- Taux de retenue d'impôt (donnée du cas, loi fiscale)
- 40 %