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Question · Processus substantiel

Delta SA acquiert Presto, une imprimerie : machines et contrats-cadres avec des clients qui génèrent des revenus récurrents ; aucun salarié n'est repris. La direction de Delta soutient que Presto est une entreprise « parce que les revenus se poursuivent ». Rédigez une courte note qui conclut sur ce raisonnement en distinguant les faits du cas, la règle et le jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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