Banque de questions — IFRS 3 — Regroupements d'entreprises
121 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Champ d'IFRS 3 et méthode de l'acquisition4 questions
- La formation d'un partenariat (accord conjoint au sens d'IFRS 11) est un regroupement d'entreprises que l'entité comptabilise par la méthode de l'acquisition d'IFRS 3.Vrai / fauxL1
- Parmi les opérations suivantes réalisées par Orféa SA, laquelle est exclue du champ d'application d'IFRS 3 ?Choix uniqueL1
- Un collègue résume le champ d'IFRS 3 pour un dossier de regroupement. Quelle affirmation de son résumé est erronée ?Choix uniqueL1
- Orvane SA obtient le contrôle d'un ensemble d'actifs et de passifs. Par quoi commence l'analyse selon IFRS 3 ?Choix uniqueL1
Regroupements sous contrôle commun2 questions
- Deux filiales contrôlées par la même société mère avant et après leur regroupement forment un regroupement sous contrôle commun, hors du champ d'IFRS 3, si ce contrôle commun n'est pas transitoire.Vrai / fauxL1
- Deux sociétés, Nacre SA et Opale SA, sont détenues à parts égales par M. Arnaud et Mme Bellec, qui exercent ensemble leur contrôle en vertu d'un accord contractuel. Nacre et Opale fusionnent. Hypothèse du cas : avant comme après l'opération, ce groupe de personnes contrôle l'ensemble, et ce contrôle n'est pas transitoire. Que conclut-on au regard d'IFRS 3 ?Choix uniqueL2
Formation d'un partenariat1 question
Acquisition d'actifs ou regroupement d'entreprises3 questions
- Maréchal SA achète un immeuble de bureaux loué à plusieurs locataires, sans reprendre de personnel ni de processus de gestion. Hypothèse du cas : la direction a conclu que cet ensemble ne constitue pas une entreprise. Quel est le traitement de l'opération au regard d'IFRS 3 ?Choix uniqueL1Variante
- Quelles affirmations sur l'acquisition d'un groupe d'actifs sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Carbo SA acquiert trois machines identiques auprès d'un fabricant en faillite, sans reprendre de salariés, de contrats clients ni de processus de production. Hypothèse du cas : la direction conclut que cet ensemble n'est pas une entreprise. Quelle conséquence en tire-t-elle au regard d'IFRS 3 ?Choix uniqueL2Variante
Intrants, processus et produits d'une entreprise3 questions
- Pour qu'un ensemble acquis soit une entreprise, il doit déjà générer des produits (revenus) à la date d'acquisition.Vrai / fauxL1
- Berlue SA acquiert des machines, des brevets et une équipe qui les exploite ; aucun produit n'a encore été vendu. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Lumen SA acquiert une plateforme de vente en ligne : site, base de données clients, serveurs et équipe de développement et de support. Le chiffre d'affaires de la plateforme est encore nul (lancement prévu). Hypothèse du cas : l'équipe exploite les serveurs et la base de données. Quelle lecture est cohérente avec la définition d'une entreprise ?Choix uniqueL2
Processus substantiel4 questions
- Selon la définition d'une entreprise, que doit comprendre au minimum l'ensemble d'activités et d'actifs acquis ?Choix uniqueL1
- Cobalt SA acquiert Pistil SA, société de biotechnologie en développement : laboratoires, brevets et équipe organisée de chercheurs qui développe les produits. Aucun produit n'est encore vendu. Hypothèse du cas : l'équipe est essentielle à la capacité de transformer les brevets acquis en produits. Que conclut Cobalt sur le processus ?Choix uniqueL2
- Delta SA acquiert Presto, une imprimerie : machines et contrats-cadres avec des clients qui génèrent des revenus récurrents ; aucun salarié n'est repris. La direction de Delta soutient que Presto est une entreprise « parce que les revenus se poursuivent ». Rédigez une courte note qui conclut sur ce raisonnement en distinguant les faits du cas, la règle et le jugement professionnel.JugementL3
- Rivel SA acquiert une ligne de fabrication de verres optiques qui génère déjà des ventes, sans reprendre de salariés. Jugement retenu dans le cas : le procédé de fabrication acquis contribue de façon importante à la capacité de continuer à produire et ne pourrait pas être remplacé sans coût, effort ou retard importants. Le processus acquis est-il substantiel ?Choix uniqueL3
Test de concentration facultatif2 questions
- L'acquéreur peut choisir, regroupement par regroupement, d'appliquer ou non le test de concentration : son application est facultative.Vrai / fauxL1
- Hexa SA acquiert un immeuble de bureaux (terrain et bâtiment) loué à un locataire, ainsi qu'un contrat de gestion locative. Elle choisit d'appliquer le test de concentration. Hypothèse du cas : Hexa juge que la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans l'immeuble. Que conclut-elle ?Choix uniqueL3
Identifier l'acquéreur par le contrôle3 questions
- Lorsque le regroupement se fait par émission de titres, l'entité qui émet les titres est identifiée comme acquéreur sans qu'il soit nécessaire d'analyser le contrôle.Vrai / fauxL1
- Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur. Sur quelle base cette identification s'opère-t-elle en premier lieu ?Choix uniqueL1
- Mistral SA acquiert 90 % des droits de vote de Zéphyr SA en payant en trésorerie. Zéphyr est plus grande que Mistral par ses actifs et son chiffre d'affaires. Hypothèse du cas : selon le guide d'IFRS 10, Mistral obtient le contrôle de Zéphyr. Un stagiaire propose de désigner Zéphyr comme acquéreur parce qu'elle est la plus grande. Que répondre ?Choix uniqueL2
Indicateurs d'acquéreur2 questions
- Le guide sur le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Quels facteurs figurent parmi les indications supplémentaires à considérer ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Aurèle SA et Brisac SA fusionnent par échange d'actions ; le guide d'IFRS 10 ne désigne pas clairement l'acquéreur. Les anciens propriétaires d'Aurèle détiennent 55 % des droits de vote de l'entité issue du regroupement, mais le conseil est composé à parité et la direction générale vient de Brisac, dont le chiffre d'affaires est supérieur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'acquéreur en distinguant les faits du cas, la règle et le jugement professionnel.JugementL3
Date d'acquisition3 questions
- Selon IFRS 3, qu'est-ce que la date d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ?Choix uniqueL1
- La date d'acquisition peut précéder la date de clôture de l'opération, par exemple lorsqu'un accord écrit fait obtenir le contrôle à l'acquéreur plus tôt.Vrai / fauxL1
- Quasar SA signe le 15 novembre le contrat d'acquisition de Pavot SA. Le transfert du prix et des titres (clôture) a lieu le 20 décembre. Hypothèse du cas : un accord écrit prévoit que Quasar dirige les activités de Pavot dès le 1er décembre, et les faits et circonstances pertinents confirment qu'elle en a le contrôle à cette date. L'exercice de Quasar se termine le 31 décembre. Quelle est la date d'acquisition ?Choix uniqueL2
Principe de comptabilisation4 questions
- À la date d'acquisition, comment l'acquéreur comptabilise-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris ?Choix uniqueL1
- Quelles affirmations sur la comptabilisation d'un regroupement d'entreprises à la date d'acquisition sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Dans le dossier d'allocation du prix d'acquisition de Klaxon SA, l'analyste n'a pas comptabilisé la marque de l'entité acquise, au motif qu'elle ne figure pas au bilan de cette dernière. Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
- Un actif qui répond, à la date d'acquisition, à la définition d'un actif du Cadre conceptuel est comptabilisé dans l'application de la méthode de l'acquisition, même s'il résulte d'une transaction séparée conclue avec les anciens propriétaires de l'entité acquise.Vrai / fauxL2
Classement et désignation à la date d'acquisition2 questions
- À la date d'acquisition, sur quelle base l'acquéreur classe-t-il ou désigne-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris, par exemple un instrument financier ?Choix uniqueL2
- Prima SA acquiert Dolce SA, qui détient un prêt classé par Dolce, à l'origine, dans une catégorie d'IFRS 9 fondée sur ses propres méthodes de gestion. Hypothèse du cas : à la date d'acquisition, les conditions existantes et les méthodes de gestion de Prima conduisent, selon IFRS 9, à un classement différent de celui de Dolce. Quel classement Prima retient-elle dans les comptes consolidés ?Choix uniqueL3
Immobilisations incorporelles identifiables2 questions
- Selon le critère contractuel-légal, lequel de ces actifs incorporels de l'entité acquise est identifiable ?Choix uniqueL2
- Vega Santé SA acquiert un cabinet d'ingénierie. Parmi ses actifs incorporels : des contrats-cadres signés avec douze clients, non transférables sans l'accord des clients ; et un fichier de contacts de prospects sans engagement contractuel, que le cabinet n'a jamais cédé mais dont des opérations d'échange existent dans le secteur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'identification de chacun en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Principe de la juste valeur et actif net identifiable3 questions
- Pour déterminer le goodwill, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions.Vrai / fauxL1
- Le 30 juin, Cirque SA acquiert 100 % de Brume SA. À cette date, les actifs identifiables de Brume ont une juste valeur de … et ses passifs repris une juste valeur de … ; ses capitaux propres comptables s'élèvent à …. Convention du cas : les justes valeurs sont des données du cas ; aucun impôt différé ni passif éventuel n'est à prendre en compte. Calculez l'actif net identifiable évalué selon la méthode de l'acquisition.CalculL2
- Ibis SA acquiert 100 % de Sylve SA pour une contrepartie transférée de 5 500 000. Un brevet de Sylve est inscrit pour 1 200 000 dans ses comptes ; l'évaluateur de l'acquéreur l'estime à 1 800 000 à la date d'acquisition, par une technique fondée sur des flux futurs, faute de marché actif. Le reste de l'actif net identifiable de Sylve, évalué à la juste valeur, est de 3 000 000. Rédigez une courte note qui conclut sur le montant du goodwill en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Passifs éventuels repris3 questions
- Dans un regroupement, l'entité acquise fait l'objet d'une action en justice. À la date d'acquisition, il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; une sortie de ressources n'est toutefois pas probable. Quel traitement l'acquéreur applique-t-il ?Choix uniqueL2
- Lors d'un regroupement, Orme SA a repris un passif éventuel (garantie donnée à des clients) comptabilisé à … à la date d'acquisition. À la clôture, le montant déterminé selon IAS 37 est de … et le cumul des produits comptabilisés depuis l'acquisition selon IFRS 15 au titre de cette garantie est de …. Convention du cas : la garantie ne relève pas d'IFRS 9. Calculez l'évaluation ultérieure du passif éventuel.CalculL3
- À la date d'acquisition, Rhône SA reprend un passif éventuel (litige avec un client) : il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur, évaluée de façon fiable, est de …. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de comptabilisation du passif éventuel repris.ÉcritureL3
Passifs relevant d'IAS 37 ou d'IFRIC 211 question
Impôts différés d'un regroupement3 questions
- Lors de l'acquisition d'Aubrac SA, un bâtiment est comptabilisé à une juste valeur de … ; sa base fiscale demeure de …. Convention du cas : le taux d'impôt applicable est de …, et l'écart constitue une différence temporelle imposable, entièrement comptabilisée. Calculez le passif d'impôt différé comptabilisé dans le regroupement.CalculL2
- À la date d'acquisition, Garonne SA a comptabilisé une machine de l'entité acquise à une juste valeur supérieure de … à sa base fiscale. Convention du cas : le taux d'impôt applicable est de …, l'écart est une différence temporelle imposable et l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de l'impôt différé.ÉcritureL3
- Dans un dossier d'allocation, l'analyste de Lys SA relève une plus-value de juste valeur de 400 000 sur un bâtiment acquis, dont la base fiscale est inférieure, mais ne comptabilise aucun impôt différé et calcule le goodwill sur cette base. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
Avantages du personnel acquis1 question
Actifs d'indemnisation2 questions
- Lors de l'acquisition de Sorgue SA, les anciens propriétaires s'engagent par contrat à indemniser l'acquéreur au titre d'un litige fiscal : le passif comptabilisé est de … et l'indemnité est plafonnée contractuellement à …. Convention du cas : la recouvrabilité de l'indemnité est tenue pour acquise. Calculez l'actif d'indemnisation.CalculL3
- Les anciens propriétaires d'Arve SA indemnisent contractuellement l'acquéreur au titre d'une incertitude sur un passif particulier de l'entité acquise. Comment l'acquéreur traite-t-il cette indemnité à la date d'acquisition ?Choix uniqueL3
Contrats de location dont l'entité acquise est preneur1 question
Attributions de remplacement fondées sur des actions1 question
Actifs détenus en vue de la vente1 question
Contrats d'assurance acquis1 question
Évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle3 questions
- Le choix entre la juste valeur et la quote-part de l'actif net identifiable pour évaluer la participation ne donnant pas le contrôle est une politique unique, qui s'applique à tous les regroupements de l'entité.Vrai / fauxL1
- Le 1er avril, Seine SA acquiert 70 % de Marne SA. L'actif net identifiable de Marne, évalué selon IFRS 3, est de …. Les autres actionnaires détiennent … du capital. Convention du cas : Seine choisit, pour ce regroupement, d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable. Calculez la participation ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition.CalculL2
- Rhin SA a réalisé deux regroupements dans l'exercice : Aube SA (cotée, avec un cours disponible pour les actionnaires minoritaires) et Braise SA (non cotée). Le manuel comptable de Rhin impose la quote-part « pour tous les regroupements ». Rédigez une courte note qui conclut sur cette politique en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Composantes de la participation ne donnant pas le contrôle1 question
Effet du choix sur le goodwill3 questions
- Vienne SA acquiert 80 % de Cèdre SA pour une contrepartie transférée de …. L'actif net identifiable de Cèdre, évalué selon IFRS 3, est de …. La juste valeur de la participation de … ne donnant pas le contrôle est de …. Calculez le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle, c'est-à-dire l'écart entre le goodwill calculé avec cette participation à la juste valeur et celui calculé avec cette participation à la quote-part.CalculL2Variante
- Pour un regroupement où la participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la quote-part, l'analyste de Hêtre SA calcule le goodwill ainsi : contrepartie transférée moins actif net identifiable. Quelle est l'erreur de ce calcul ?Choix uniqueL2
- Isère SA acquiert 75 % de Tilleul SA en payant … en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Tilleul ont une juste valeur de … et ses passifs repris de …. Convention du cas : Isère évalue la participation de 25 % ne donnant pas le contrôle à sa juste valeur, de … ; l'écriture est passée au niveau du regroupement. Passez l'écriture d'acquisition.ÉcritureL3Variante
Calcul du goodwill3 questions
- Quelle formule donne le goodwill d'un regroupement d'entreprises ?Choix uniqueL1
- Allier SA acquiert 80 % de Doux SA pour une contrepartie transférée de …. Convention du cas : la participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à … et l'actif net identifiable de Doux, évalué selon IFRS 3, est de … ; il n'y a pas de participation précédemment détenue. Calculez le goodwill.CalculL2
- Plaine SA acquiert 100 % de Sillon SA en versant … en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Sillon ont une juste valeur de … et ses passifs repris de …. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau du regroupement ; il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle, ni participation précédemment détenue. Passez l'écriture d'acquisition.ÉcritureL3
Allocation du prix d'acquisition3 questions
- Orne SA acquiert 100 % de Sèvre SA pour 5 000 000. Sèvre a des actifs d'une valeur comptable de 4 000 000, évalués à une juste valeur de 4 900 000, et des passifs repris de 1 500 000 (valeur comptable et juste valeur identiques). Convention du cas : Aucun impôt différé ni élément particulier n'est à considérer. Quel est le goodwill ?Choix uniqueL2
- Zénith SA acquiert 80 % de Kora SA pour une contrepartie transférée de …. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Kora ont une juste valeur de … et ses passifs repris de … ; un passif d'impôt différé de … et un passif éventuel comptabilisé de … s'y ajoutent. Convention du cas : Zénith évalue la participation de 20 % ne donnant pas le contrôle à sa juste valeur, de …. Calculez le goodwill.CalculL3
- Zircon SA acquiert 75 % de Onyx SA pour une contrepartie transférée de 9 000 000, la participation ne donnant pas le contrôle étant évaluée à sa juste valeur de 2 900 000. L'actif net comptable d'Onyx est de 5 200 000. Les réévaluations à la juste valeur portent sur une marque non inscrite (1 500 000), une clientèle contractuelle non inscrite (900 000) et un terrain (+400 000) ; l'impôt différé est de 25 % de ces réévaluations ; un passif éventuel de 150 000, sans impôt différé, est comptabilisé. Convention du cas : les justes valeurs et le taux d'impôt sont des données du cas. Rédigez une note qui conclut sur le goodwill en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL4
Acquisition à des conditions avantageuses3 questions
- Le 1er juillet, Alpe SA acquiert 100 % de Dune SA pour …. L'actif net identifiable de Dune, évalué selon IFRS 3, est de …. Hypothèse du cas : après vérification de l'identification de tous les actifs et passifs et revue de leurs évaluations, l'excédent subsiste ; il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle ni participation précédemment détenue. Calculez le profit d'acquisition à des conditions avantageuses comptabilisé en résultat.CalculL2Variante
- Le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris dépasse la somme de la contrepartie transférée, de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation précédemment détenue. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Cassis SA acquiert 100 % de Menthe SA en versant … en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Menthe ont une juste valeur de … et ses passifs repris de …. Hypothèse du cas : la vérification de l'identification des éléments et la revue de leurs évaluations ont été menées, et l'excédent subsiste. L'écriture est passée au niveau du regroupement. Passez l'écriture d'acquisition.ÉcritureL3Variante
Réévaluation avant tout profit3 questions
- Dans un dossier de regroupement, l'actif net identifiable dépasse le prix payé, et l'analyste de Frêne SA comptabilise aussitôt l'excédent en profit, sans autre travail. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- Éole SA acquiert 100 % de Gave SA pour 4 000 000. L'actif net identifiable initialement évalué est de 4 300 000, soit un excédent de 300 000. La revue des évaluations, menée avant tout profit, révèle un passif repris omis de 140 000 et un actif évalué 60 000 de trop. Quel profit d'acquisition à des conditions avantageuses Éole comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL3
- Fava SA acquiert 100 % de Loup SA pour 7 800 000. L'équipe d'allocation évalue l'actif net identifiable à 9 100 000, soit un excédent de 1 300 000 sur le prix. La direction veut comptabiliser immédiatement un profit de 1 300 000 « puisque le prix obtenu est avantageux ». Rédigez une courte note qui conclut sur cette demande en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Évaluation de la contrepartie transférée3 questions
- La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition ; elle additionne les justes valeurs des actifs transférés par l'acquéreur, des passifs encourus envers les anciens propriétaires de l'entité acquise et des titres de capitaux propres émis par l'acquéreur.Vrai / fauxL1
- Pour acquérir Verger SA, Colline SA verse … en trésorerie, émet des actions de valeur nominale totale … dont la juste valeur à la date d'acquisition est de …, et s'engage à verser … aux anciens propriétaires dans un an (juste valeur de cet engagement à la date d'acquisition). Elle paie en outre … d'honoraires de conseil. Calculez la contrepartie transférée.CalculL2
- Pivoine SA acquiert 100 % de Roseau SA en versant … en trésorerie et en émettant des actions dont la juste valeur à la date d'acquisition est de …. Les actifs identifiables de Roseau ont une juste valeur de … et ses passifs repris de …. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau du regroupement, les titres émis étant crédités en capital et prime d'émission. Passez l'écriture d'acquisition.ÉcritureL2
Contrepartie éventuelle à la date d'acquisition3 questions
- Lors de l'acquisition de Prairie SA, Source SA s'engage à verser un complément de prix dépendant du résultat de l'exercice suivant : … avec une probabilité de …, … avec une probabilité de … et … avec une probabilité de …. Convention du cas : scénarios et probabilités sont des données du cas ; la pondération par les probabilités n'est pas la seule méthode d'estimation de la juste valeur, et le calcul demandé est avant actualisation. Calculez la valeur attendue de la contrepartie éventuelle.CalculL2
- Lors de l'acquisition d'Étang SA, Rivage SA verse … en trésorerie et s'engage à verser … dans … si un objectif d'activité est atteint. Convention du cas : la juste valeur de cette contrepartie éventuelle est estimée en actualisant le paiement, supposé certain dans le cas, au taux de … (donnée du cas, sans pondération par des probabilités). Calculez la contrepartie transférée à la date d'acquisition.CalculL3
- Dans l'acquisition d'Aubépine SA, l'acquéreur s'engage à verser … dans … si un objectif de ventes est atteint ; l'obligation est classée en passif. Convention du cas : sa juste valeur est estimée en actualisant ce paiement, supposé certain, au taux de … (donnée du cas), et l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de comptabilisation de la contrepartie éventuelle.ÉcritureL3
Classement de la contrepartie éventuelle3 questions
- Dans un regroupement, l'acquéreur s'engage à verser un complément de prix si l'entité acquise atteint un objectif d'activité. Comment classe-t-il cette obligation de payer une contrepartie éventuelle ?Choix uniqueL2
- L'analyste d'Ormeau SA a classé en capitaux propres la contrepartie éventuelle d'un regroupement, au motif que son règlement est prévu en actions de l'acquéreur, sans autre analyse. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- Teck SA acquiert Nova SA. L'accord prévoit un complément de prix : si le chiffre d'affaires de Nova dépasse un objectif, Teck remettra aux anciens propriétaires des actions dont le nombre sera fixé pour atteindre une valeur déterminée au moment du règlement. Rédigez une courte note qui conclut sur le classement de cette obligation et sur son évaluation ultérieure, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Évaluation ultérieure de la contrepartie éventuelle3 questions
- À la date d'acquisition de Cormier SA, la contrepartie éventuelle classée en passif a une juste valeur de …. À la clôture, sa juste valeur est de …, la hausse résultant de meilleures perspectives de résultat apparues après la date d'acquisition. Hypothèse du cas : la variation ne provient pas d'informations sur des faits existant à la date d'acquisition. Calculez la variation de juste valeur à comptabiliser en résultat.CalculL2Variante
- Après la date d'acquisition, comment l'acquéreur traite-t-il une contrepartie éventuelle ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Le complément de prix dû par Lilas SA aux anciens propriétaires de Mûre SA, indexé sur des ventes futures, est classé en passif. Sa juste valeur était de … à la date d'acquisition ; elle est de … à la clôture, après une meilleure performance commerciale de Mûre depuis le regroupement. Passez l'écriture de réévaluation à la clôture.ÉcritureL3Variante
Coûts liés à l'acquisition3 questions
- Les honoraires de conseil juridique payés par l'acquéreur pour réaliser le regroupement font partie de la contrepartie transférée et sont donc inclus dans le goodwill.Vrai / fauxL1Variante
- Pour acquérir Bruyère SA, Sapin SA paie … d'honoraires à une banque d'affaires et à des avocats, en trésorerie. Le prix d'acquisition lui-même est comptabilisé par ailleurs. Passez l'écriture des honoraires.ÉcritureL2Variante
- Pour acquérir Rocaille SA, Hêtraie SA verse 5 000 000 aux anciens propriétaires, plus 60 000 à une banque d'affaires pour le conseil en transaction et 40 000 d'honoraires juridiques. Comment traite-t-elle ces 100 000 de coûts ?Choix uniqueL2Variante
Réévaluation de la participation antérieure4 questions
- Mont SA détenait 30 % d'Aval SA, comptabilisés pour …. Le 30 septembre, elle acquiert une participation supplémentaire qui lui donne le contrôle ; la juste valeur de ses 30 % antérieurs à cette date est de …. Convention du cas : participation mise en équivalence, dont la réévaluation relève du résultat ; aucun montant n'a été comptabilisé en autres éléments du résultat global au titre de cette participation. Calculez le profit de réévaluation de la participation précédemment détenue.CalculL3
- Orchis SA détenait 25 % de Pivert SA, inscrits pour …. À la date où elle en obtient le contrôle, la juste valeur de ces 25 % est de …. Convention du cas : participation mise en équivalence, dont la réévaluation relève du résultat ; aucun montant n'est cumulé en autres éléments du résultat global ; l'écriture est passée au niveau du regroupement. Passez l'écriture de réévaluation de la participation précédemment détenue.ÉcritureL3
- Sol SA détenait 20 % de Lune SA, inscrits pour 600 000 ; elle en achète 55 % supplémentaires pour 2 700 000 en trésorerie et en obtient le contrôle. À cette date, la juste valeur des 20 % antérieurs est estimée à 900 000, la participation de 25 % ne donnant pas le contrôle à 800 000 (juste valeur) et l'actif net identifiable de Lune à 3 900 000. Convention du cas : participation mise en équivalence, dont la réévaluation relève du résultat ; aucun montant n'est cumulé en autres éléments du résultat global. Rédigez une note qui conclut sur le profit en résultat et sur le goodwill, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL4
- Juste avant le 1er avril, Pélan SA détenait 30 % de Quercy SA, son entreprise associée. Le 1er avril, elle acquiert 40 % supplémentaires et obtient le contrôle de Quercy. Donnée du cas : Quercy est une entreprise. Comment qualifier l'opération ?Choix uniqueL2
Reclassement des autres éléments du résultat global2 questions
- Quartz SA obtient le contrôle d'Argile SA dont elle détenait une participation inscrite pour …. À la date d'acquisition, la juste valeur de cette participation est de …. Convention du cas : un profit cumulé de … figure en autres éléments du résultat global au titre de cette participation et serait reclassé en résultat en cas de cession directe ; la réévaluation de la participation relève du résultat. Calculez le profit total comptabilisé en résultat à la date d'acquisition.CalculL3
- À la date où Dolmen SA prend le contrôle de Fjord SA, un profit cumulé de … figure dans la réserve d'autres éléments du résultat global au titre de la participation précédemment détenue ; il serait reclassé en résultat en cas de cession directe de cette participation. Convention du cas : l'écriture de réévaluation de la participation est passée séparément. Passez l'écriture de reclassement.ÉcritureL4
Montants provisoires et durée de la période3 questions
- La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition et peut se terminer plus tôt si l'acquéreur obtient l'information qu'il recherchait.Vrai / fauxL2
- À la clôture, la comptabilisation initiale d'un regroupement est incomplète pour certains éléments. Que fait l'acquéreur, et pendant combien de temps peut-il revoir ces montants ?Choix uniqueL2
- Acquisition de Brande SA le 1er octobre N. À la clôture du 31 décembre N, l'évaluation d'un brevet n'est pas terminée. Le rapport de l'évaluateur reçu le 15 mars N+1 porte sur des faits et circonstances existant au 1er octobre N. Quel traitement Brande applique-t-elle ?Choix uniqueL3
Ajustements de la période d'évaluation3 questions
- Brise SA acquiert 100 % de Cirrus SA le 1er mars pour …. À la clôture du 30 juin, l'actif net identifiable provisoire est de …. En octobre, avant la fin de la période d'évaluation, une information sur des faits existant au 1er mars révèle un passif non comptabilisé : l'actif net identifiable est ramené à …. Convention du cas : il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle ni participation précédemment détenue. Calculez l'ajustement rétrospectif du goodwill.CalculL2
- Six mois après l'acquisition d'Aulne SA, et avant la fin de la période d'évaluation, Platane SA apprend l'existence, à la date d'acquisition, d'un litige non comptabilisé dont le passif est évalué à …. Convention du cas : aucun impôt différé n'est à considérer et l'ajustement rétrospectif est passé au niveau du regroupement. Passez l'écriture d'ajustement.ÉcritureL3
- Pluton SA reçoit deux informations avant la fin de la période d'évaluation d'un regroupement : (1) un rapport montre qu'un terrain valait 200 000 de moins que le montant provisoire à la date d'acquisition ; (2) trois mois après la date d'acquisition, le principal client de l'entité acquise a résilié son contrat, ce qui réduit de 150 000 la valeur d'une relation clientèle. Rédigez une courte note qui conclut sur le traitement de chaque information, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Après la période d'évaluation2 questions
- Après la fin de la période d'évaluation, l'acquéreur ajuste encore le goodwill lorsqu'il reçoit une information nouvelle sur la juste valeur d'un actif acquis.Vrai / fauxL3
- Quatorze mois après l'acquisition, Vignes SA, dont la période d'évaluation est terminée, découvre une erreur de calcul dans l'évaluation d'un terrain à la date d'acquisition. Quel traitement s'applique ?Choix uniqueL3
Transactions séparées du regroupement3 questions
- Quelles affirmations sur les montants qui font ou non partie de l'échange dans un regroupement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Pour acquérir Cime SA, Éclat SA verse 8 000 000 aux anciens propriétaires. En dehors du prix, le vendeur rembourse à Éclat 90 000 de frais d'acquisition qu'elle avait engagés. Comment ce remboursement est-il traité ?Choix uniqueL3
- Dans l'accord d'acquisition de Rive SA, l'acquéreur : (1) verse 6 000 000 aux anciens propriétaires ; (2) s'engage à verser 300 000 à la direction de Rive pour un contrat de conseil de deux ans, proposé par l'acquéreur ; (3) fait rembourser par le vendeur 50 000 de frais de conseil qu'il avait engagés. Rédigez une courte note qui précise, pour chaque élément, s'il fait partie de l'échange, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.JugementL3
Relations préexistantes2 questions
- Avant le regroupement, Hydre SA détenait une créance de 400 000 sur Algue SA, qu'elle acquiert ensuite. Le règlement de cette relation préexistante dans l'opération conduit à une perte que le cas mesure à …, qui réduit la créance. Convention du cas : la perte est une donnée du cas ; elle est comptabilisée séparément du regroupement. Passez l'écriture du règlement de la relation préexistante.ÉcritureL3
- Fabrique SA acquiert Galet SA pour 5 000 000. Avant l'opération, Fabrique avait concédé une licence à Galet ; l'accord précise que 150 000 du prix correspondent au règlement de cette licence préexistante. Comment Fabrique traite-t-elle ces 150 000 ?Choix uniqueL4
Rémunération des anciens propriétaires devenus salariés1 question
Acquéreur comptable d'une acquisition inversée1 question
Contrepartie d'une acquisition inversée1 question
Évaluation ultérieure des éléments acquis2 questions
- En règle générale, après la date d'acquisition, l'acquéreur évalue et comptabilise les actifs acquis, les passifs repris et les titres émis selon les IFRS applicables à ces éléments.Vrai / fauxL2
- Quelles affirmations sur l'évaluation ultérieure des éléments d'un regroupement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL3
Objectif des informations à fournir2 questions
- Quelles affirmations sur l'objectif des informations à fournir sur un regroupement d'entreprises sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Mirabelle SA clôture ses comptes le 31 décembre N ; ils seront autorisés pour publication le 10 mars N+1. Elle réalise un regroupement le 15 janvier N+1. Justifiez en quelques lignes si, et pourquoi, les états financiers de N doivent contenir des informations sur ce regroupement.JugementL2
Informations spécifiques sur chaque regroupement1 question
Informations sur les ajustements1 question
Propositions de l'exposé-sondage de 20241 question
Renvoi à IFRS 10 : contrôle et variations de détention1 question
Renvoi à IAS 36 : goodwill et unités génératrices de trésorerie2 questions
- Cristal SA a acquis … de Sable SA et évalué la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable ; le goodwill comptabilisé est de …. Sable constitue une unité génératrice de trésorerie à laquelle ce goodwill est alloué. Convention du cas : le goodwill comptabilisé revient entièrement à la part de …. Calculez la valeur comptable du goodwill majorée à 100 % avant la comparaison à la valeur recouvrable.CalculL3
- Zodiac SA acquiert Tessin SA et comptabilise un goodwill de 600 000. Les synergies attendues bénéficieront aux unités génératrices de trésorerie Nord et Sud de Zodiac, qui sont suivies séparément pour la gestion interne, et non à Tessin elle-même. Comment alloue-t-elle le goodwill ?Choix uniqueL4