CERTYNEX IFRS ACADEMY

Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur. Sur quelle base cette identification s'opère-t-elle en premier lieu ?

Sur la forme juridique de l'opération : l'acquéreur est l'entité absorbante, celle qui subsiste après l'opération.

Sur la répartition des droits de vote de l'entité issue du regroupement entre les anciens propriétaires de chacune des entités regroupées.

Sur le moyen de paiement : l'acquéreur est l'entité qui règle en trésorerie, non celle qui émet des titres.

Sur le guide d'IFRS 10 relatif au contrôle : l'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise.