Identifier l'acquéreur par le contrôle

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'acquéreur d'un regroupement en appliquant le critère de contrôle d'IFRS 10.L1, L2
• Expliquer pourquoi un regroupement a toujours un acquéreur et que l'entité qui émet les titres n'est pas nécessairement l'acquéreur.L1, L2

Références normatives

• IFRS 3 §6Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur.
• IFRS 3 §7L'acquéreur est identifié en appliquant le guide d'IFRS 10 sur le contrôle : c'est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise (par. 7 et B13) ; si ce guide n'indique pas clairement l'acquéreur, des indications supplémentaires (B14 à B18) s'appliquent.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lorsque le regroupement se fait par émission de titres, l'entité qui émet les titres est identifiée comme acquéreur sans qu'il soit nécessaire d'analyser le contrôle.L1
• Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur. Sur quelle base cette identification s'opère-t-elle en premier lieu ?L1
• Mistral SA acquiert 90 % des droits de vote de Zéphyr SA en payant en trésorerie. Zéphyr est plus grande que Mistral par ses actifs et son chiffre d'affaires. Hypothèse du cas : selon le guide d'IFRS 10, Mistral obtient le contrôle de Zéphyr. Un stagiaire propose de désigner Zéphyr comme acquéreur parce qu'elle est la plus grande. Que répondre ?L2