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Question · Actifs d'indemnisation

Lors de l'acquisition de Sorgue SA, les anciens propriétaires s'engagent par contrat à indemniser l'acquéreur au titre d'un litige fiscal : le passif comptabilisé est de 320 000 et l'indemnité est plafonnée contractuellement à 250 000. Convention du cas : la recouvrabilité de l'indemnité est tenue pour acquise. Calculez l'actif d'indemnisation.

Passif indemnisé comptabilisé
320 000
Plafond contractuel de l'indemnité
250 000
Votre réponse

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