Actifs d'indemnisation

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'actif d'indemnisation comptabilisé sur la même base que l'élément indemnisé, dans la limite d'un plafond contractuel donné par le cas.L3
• Enregistrer l'actif d'indemnisation à la date d'acquisition en réduction du goodwill.L3

Références normatives

• IFRS 3 §27Actif d'indemnisation : lorsque le vendeur indemnise contractuellement l'acquéreur au titre d'une éventualité ou d'une incertitude portant sur tout ou partie d'un actif ou d'un passif déterminé, l'acquéreur comptabilise un actif d'indemnisation en même temps que l'élément indemnisé et sur la même base d'évaluation, sous réserve d'une provision pour montants irrécouvrables ; si l'élément indemnisé est évalué à la juste valeur, l'actif l'est aussi et l'incertitude de recouvrement est intégrée à cette juste valeur, sans provision séparée.
• IFRS 3 §28Lorsque l'indemnisation porte sur un élément qui relève d'une exception à la comptabilisation ou à l'évaluation (par exemple un passif éventuel non comptabilisé faute de juste valeur fiable, ou un passif d'avantages du personnel), l'actif d'indemnisation est comptabilisé et évalué avec des hypothèses cohérentes avec celles de l'élément indemnisé, sous réserve de l'appréciation de sa recouvrabilité par la direction et de toute limite contractuelle du montant indemnisé ; le traitement ultérieur relève du par. 57.
• IFRS 3 §57À chaque clôture ultérieure, l'actif d'indemnisation est évalué sur la même base que l'élément indemnisé, sous réserve de toute limite contractuelle de son montant et, s'il n'est pas évalué ensuite à la juste valeur, de l'appréciation de sa recouvrabilité par la direction ; il n'est décomptabilisé que lorsqu'il est encaissé, cédé ou que le droit est perdu.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Lors de l'acquisition de Sorgue SA, les anciens propriétaires s'engagent par contrat à indemniser l'acquéreur au titre d'un litige fiscal : le passif comptabilisé est de {indemnified_liability} et l'indemnité est plafonnée contractuellement à {contractual_cap}. Convention du cas : la recouvrabilité de l'indemnité est tenue pour acquise. Calculez l'actif d'indemnisation.L3
• Les anciens propriétaires d'Arve SA indemnisent contractuellement l'acquéreur au titre d'une incertitude sur un passif particulier de l'entité acquise. Comment l'acquéreur traite-t-il cette indemnité à la date d'acquisition ?L3