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Question · Rémunération des anciens propriétaires devenus salariés

Dans l'acquisition d'Alpage SA, un complément de prix de 500 000 est dû à deux anciens propriétaires qui deviennent salariés de l'entité acquise. Le complément est automatiquement perdu s'ils quittent l'entreprise avant la fin de la deuxième année. Rédigez une courte note qui conclut sur la nature de ce complément en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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