Rémunération des anciens propriétaires devenus salariés

Objectifs pédagogiques

• Justifier si un paiement éventuel aux anciens propriétaires qui deviennent salariés est une contrepartie supplémentaire ou une rémunération, à l'aide des indicateurs.L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §B55Indicateurs à considérer lorsqu'il n'est pas clair qu'un accord de paiements à des salariés ou à des actionnaires vendeurs fait partie de l'échange : (a) maintien de l'emploi — des paiements éventuels automatiquement perdus en cas de fin d'emploi constituent une rémunération de services postérieurs au regroupement, alors que des paiements non affectés par la fin d'emploi peuvent indiquer une contrepartie supplémentaire ; (b) durée d'emploi requise ; (c) niveau de rémunération ; (d) paiements supplémentaires aux salariés ; (e) nombre d'actions détenues ; (f) lien avec l'évaluation ; (g) formule de calcul ; (h) autres accords et fiscalité.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Dans l'acquisition d'Alpage SA, un complément de prix de 500 000 est dû à deux anciens propriétaires qui deviennent salariés de l'entité acquise. Le complément est automatiquement perdu s'ils quittent l'entreprise avant la fin de la deuxième année. Rédigez une courte note qui conclut sur la nature de ce complément en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3