Rivel SA acquiert une ligne de fabrication de verres optiques qui génère déjà des ventes, sans reprendre de salariés. Jugement retenu dans le cas : le procédé de fabrication acquis contribue de façon importante à la capacité de continuer à produire et ne pourrait pas être remplacé sans coût, effort ou retard importants. Le processus acquis est-il substantiel ?