Vega Santé SA acquiert un cabinet d'ingénierie. Parmi ses actifs incorporels : des contrats-cadres signés avec douze clients, non transférables sans l'accord des clients ; et un fichier de contacts de prospects sans engagement contractuel, que le cabinet n'a jamais cédé mais dont des opérations d'échange existent dans le secteur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'identification de chacun en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.