Immobilisations incorporelles identifiables

Objectifs pédagogiques

• Identifier, dans un cas, les immobilisations incorporelles de l'entité acquise qui sont identifiables (droits contractuels ou légaux, séparabilité) et doivent être comptabilisées séparément du goodwill.L2, L3
• Justifier que des relations clients contractuelles sont comptabilisées séparément du goodwill alors que des relations non contractuelles ne le sont que si elles sont séparables.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3Identifiable (annexe A) : un actif est identifiable s'il est séparable, c'est-à-dire susceptible d'être séparé de l'entité et vendu, transféré, concédé sous licence, loué ou échangé, seul ou avec un contrat, un actif ou un passif liés, que l'entité en ait l'intention ou non, ou s'il résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient transférables ou séparables ou non.
• IFRS 3 §B32Critère contractuel ou légal : une immobilisation incorporelle qui le remplit est identifiable même si elle n'est ni transférable ni séparable de l'entité acquise ou d'autres droits et obligations ; exemples de la norme : la licence d'exploitation d'une centrale nucléaire (qui peut être regroupée avec la centrale si les durées d'utilité sont proches) et un brevet concédé sous licence avec le contrat de licence.
• IFRS 3 §B33Critère de séparabilité : l'immobilisation peut être séparée et vendue, transférée, concédée, louée ou échangée, seule ou avec un élément lié, même si l'acquéreur n'en a pas l'intention ; l'existence de transactions d'échange pour ce type d'actif ou un actif similaire, même peu fréquentes, le démontre (par exemple les listes de clients, souvent concédées), sauf si des clauses de confidentialité interdisent de céder ces informations.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Selon le critère contractuel-légal, lequel de ces actifs incorporels de l'entité acquise est identifiable ?L2
• Vega Santé SA acquiert un cabinet d'ingénierie. Parmi ses actifs incorporels : des contrats-cadres signés avec douze clients, non transférables sans l'accord des clients ; et un fichier de contacts de prospects sans engagement contractuel, que le cabinet n'a jamais cédé mais dont des opérations d'échange existent dans le secteur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'identification de chacun en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3