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Question · Date d'acquisition

Quasar SA signe le 15 novembre le contrat d'acquisition de Pavot SA. Le transfert du prix et des titres (clôture) a lieu le 20 décembre. Hypothèse du cas : un accord écrit prévoit que Quasar dirige les activités de Pavot dès le 1er décembre, et les faits et circonstances pertinents confirment qu'elle en a le contrôle à cette date. L'exercice de Quasar se termine le 31 décembre. Quelle est la date d'acquisition ?

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