Date d'acquisition

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date d'acquisition (date d'obtention du contrôle), en général la date de clôture, à partir des faits d'un cas.L1, L2
• Justifier une date d'acquisition différente de la date de clôture lorsqu'un accord écrit transfère le contrôle plus tôt ou plus tard.L1, L2

Références normatives

• IFRS 3 §8La date d'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle de l'entreprise acquise.
• IFRS 3 §9La date d'acquisition est en général la date de clôture (transfert de la contrepartie, acquisition des actifs, prise en charge des passifs), mais le contrôle peut être obtenu plus tôt ou plus tard, par exemple lorsqu'un accord écrit prévoit une autre date ; l'acquéreur tient compte de tous les faits et circonstances pertinents.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Selon IFRS 3, qu'est-ce que la date d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ?L1
• La date d'acquisition peut précéder la date de clôture de l'opération, par exemple lorsqu'un accord écrit fait obtenir le contrôle à l'acquéreur plus tôt.L1
• Quasar SA signe le 15 novembre le contrat d'acquisition de Pavot SA. Le transfert du prix et des titres (clôture) a lieu le 20 décembre. Hypothèse du cas : un accord écrit prévoit que Quasar dirige les activités de Pavot dès le 1er décembre, et les faits et circonstances pertinents confirment qu'elle en a le contrôle à cette date. L'exercice de Quasar se termine le 31 décembre. Quelle est la date d'acquisition ?L2