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Question · Transactions séparées du regroupement

Dans l'accord d'acquisition de Rive SA, l'acquéreur : (1) verse 6 000 000 aux anciens propriétaires ; (2) s'engage à verser 300 000 à la direction de Rive pour un contrat de conseil de deux ans, proposé par l'acquéreur ; (3) fait rembourser par le vendeur 50 000 de frais de conseil qu'il avait engagés. Rédigez une courte note qui précise, pour chaque élément, s'il fait partie de l'échange, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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