Transactions séparées du regroupement

Objectifs pédagogiques

• Distinguer ce qui fait partie de l'échange pour l'entité acquise des transactions séparées conclues principalement dans l'intérêt de l'acquéreur.L2, L3
• Expliquer le traitement d'une transaction séparée selon les IFRS applicables.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §51L'acquéreur identifie les montants qui ne font pas partie de l'échange pour l'entité acquise ; il ne comptabilise selon la méthode de l'acquisition que la contrepartie transférée et les actifs acquis et passifs repris dans cet échange ; il comptabilise les autres transactions selon les IFRS applicables.
• IFRS 3 §52Principe : une transaction conclue par l'acquéreur ou pour son compte, ou principalement dans son intérêt ou celui de l'entité regroupée, plutôt que dans celui de l'entité acquise ou de ses anciens propriétaires, est probablement une transaction séparée ; exemples : règlement d'une relation préexistante, rémunération de services futurs, remboursement par le vendeur des coûts d'acquisition de l'acquéreur.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Quelles affirmations sur les montants qui font ou non partie de l'échange dans un regroupement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Pour acquérir Cime SA, Éclat SA verse 8 000 000 aux anciens propriétaires. En dehors du prix, le vendeur rembourse à Éclat 90 000 de frais d'acquisition qu'elle avait engagés. Comment ce remboursement est-il traité ?L3
• Dans l'accord d'acquisition de Rive SA, l'acquéreur : (1) verse 6 000 000 aux anciens propriétaires ; (2) s'engage à verser 300 000 à la direction de Rive pour un contrat de conseil de deux ans, proposé par l'acquéreur ; (3) fait rembourser par le vendeur 50 000 de frais de conseil qu'il avait engagés. Rédigez une courte note qui précise, pour chaque élément, s'il fait partie de l'échange, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3
• Fabrique SA acquiert Galet SA pour 5 000 000. Avant l'opération, Fabrique avait concédé une licence à Galet ; l'accord précise que 150 000 du prix correspondent au règlement de cette licence préexistante. Comment Fabrique traite-t-elle ces 150 000 ?L4