Dans un regroupement, l'entité acquise fait l'objet d'une action en justice. À la date d'acquisition, il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; une sortie de ressources n'est toutefois pas probable. Quel traitement l'acquéreur applique-t-il ?