Passifs éventuels repris

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un passif éventuel repris est comptabilisé à la date d'acquisition (obligation actuelle et juste valeur évaluable de façon fiable), sans critère de sortie probable.L2, L3
• Calculer l'évaluation ultérieure d'un passif éventuel comptabilisé, au plus élevé du montant d'IAS 37 et du montant initial diminué du cumul des produits d'IFRS 15.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §23Un passif éventuel repris est comptabilisé à la date d'acquisition s'il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés et si sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable, même si une sortie de ressources n'est pas probable, contrairement à IAS 37 ; son traitement ultérieur relève du par. 56. Un actif éventuel n'est pas comptabilisé (par. 23A).
• IFRS 3 §56Après la comptabilisation initiale et jusqu'au règlement, à l'annulation ou à l'expiration, un passif éventuel comptabilisé dans un regroupement est évalué au plus élevé de deux montants : celui d'IAS 37 et le montant initial diminué du cumul des produits comptabilisés selon IFRS 15 ; l'exigence ne s'applique pas aux contrats relevant d'IFRS 9.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Dans un regroupement, l'entité acquise fait l'objet d'une action en justice. À la date d'acquisition, il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; une sortie de ressources n'est toutefois pas probable. Quel traitement l'acquéreur applique-t-il ?L2
• Lors d'un regroupement, Orme SA a repris un passif éventuel (garantie donnée à des clients) comptabilisé à {initial_amount} à la date d'acquisition. À la clôture, le montant déterminé selon IAS 37 est de {ias37_amount} et le cumul des produits comptabilisés depuis l'acquisition selon IFRS 15 au titre de cette garantie est de {cumulative_income}. Convention du cas : la garantie ne relève pas d'IFRS 9. Calculez l'évaluation ultérieure du passif éventuel.L3
• À la date d'acquisition, Rhône SA reprend un passif éventuel (litige avec un client) : il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur, évaluée de façon fiable, est de {cl_fair_value}. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de comptabilisation du passif éventuel repris.L3