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Question · Transfert par passage des flux encaissés

Rho SA continue d'encaisser les remboursements d'un portefeuille de prêts et s'est engagée envers des investisseurs à leur reverser ces encaissements. Le contrat l'oblige à payer aux investisseurs les montants prévus même lorsque les débiteurs ne la paient pas ; il lui interdit de vendre les prêts ; Rho reverse les encaissements sans délai significatif. Quelle conclusion sur l'arrangement de transfert par passage est cohérente ?

Votre réponse

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