Transfert par passage des flux encaissés

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si un arrangement dans lequel l'entité conserve les droits mais reverse les flux remplit les trois conditions d'un transfert par passage.L3

Références normatives

• IFRS 9 §3.2.5Arrangement de transfert par passage (pass-through) : trois conditions cumulatives — (a) l'entité n'a pas d'obligation de payer des montants aux bénéficiaires finaux sans encaisser des montants équivalents de l'actif d'origine (des avances à court terme intégralement récupérables avec intérêts au taux de marché sont admises) ; (b) le contrat de transfert lui interdit de vendre ou de donner en garantie l'actif d'origine, sauf en garantie au profit des bénéficiaires ; (c) elle doit reverser sans retard important les encaissements, sans les réinvestir sauf en trésorerie ou équivalents pendant la courte période de règlement, les intérêts ainsi gagnés revenant aux bénéficiaires.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Rho SA continue d'encaisser les remboursements d'un portefeuille de prêts et s'est engagée envers des investisseurs à leur reverser ces encaissements. Le contrat l'oblige à payer aux investisseurs les montants prévus même lorsque les débiteurs ne la paient pas ; il lui interdit de vendre les prêts ; Rho reverse les encaissements sans délai significatif. Quelle conclusion sur l'arrangement de transfert par passage est cohérente ?L3